Vous voulez structurer votre activité de formation, facturer des entreprises et accéder aux financements ? Créer un organisme de formation passe par quelques étapes clés : statut, déclaration d'activité et certification qualité. Voici la marche à suivre.
1. Créer votre structure
Commencez par un statut juridique : micro-entreprise pour tester, puis société (EI, SASU, EURL…) quand l'activité grandit. Choisissez un code d'activité cohérent avec la formation.
2. Obtenir le numéro de déclaration d'activité (NDA)
Après votre première convention de formation, déclarez votre activité auprès de la DREETS dans les 3 mois : c'est le NDA. Il vous autorise à exercer (mais ne vaut pas agrément). Vous devrez ensuite transmettre chaque année votre Bilan Pédagogique et Financier (BPF).
3. Obtenir la certification Qualiopi
Qualiopi est la certification qualité nationale. Elle n'est pas obligatoire pour exercer, mais indispensable pour accéder aux fonds publics et mutualisés : CPF (Mon Compte Formation), OPCO, France Travail, régions… L'audit est réalisé par un organisme certificateur accrédité (COFRAC). Sans Qualiopi, vos clients ne peuvent pas mobiliser ces financements.
4. Comprendre l'écosystème
- France Compétences : régulateur national (RNCP/RS, fonds) ;
- OPCO : financent la formation des salariés des entreprises ;
- CPF : financement individuel via Mon Compte Formation ;
- DREETS : gère les déclarations d'activité et le contrôle.
Vous cherchez plutôt des formateurs IA ?
Si vous êtes déjà un organisme de formation et que vous cherchez des intervenants IA fiables, on peut vous aider : découvrez notre espace organismes de formation. Et si vous voulez d'abord devenir formateur avant d'ouvrir votre structure, lisez comment devenir formateur et comment devenir formateur IA.
Questions fréquentes
Comment créer un organisme de formation ?
Il faut créer une structure (micro-entreprise, société…), obtenir son numéro de déclaration d'activité (NDA) auprès de la DREETS après la première convention, puis, pour accéder aux fonds publics, obtenir la certification Qualiopi.
Qualiopi est-il obligatoire ?
Qualiopi n'est pas obligatoire pour exercer, mais il l'est pour bénéficier des financements publics et mutualisés (CPF, OPCO, France Travail…). Sans Qualiopi, vos clients ne peuvent pas faire financer vos formations par ces fonds.
Combien coûte la création d'un organisme de formation ?
La déclaration d'activité (NDA) est gratuite. Les coûts viennent surtout de la certification Qualiopi (audit par un organisme accrédité) et de la mise en conformité de vos process qualité.