À retenir

L'essentiel en 4 points

  • 3 briques : une structure juridique, le NDA, puis Qualiopi.
  • Le NDA autorise à exercer ; Qualiopi ouvre les financements publics.
  • La micro-entreprise suffit pour démarrer avant de passer en société.
  • Vous pouvez faire intervenir des formateurs sous-traitants sous votre NDA.

Vous voulez structurer votre activité de formation, facturer des entreprises et accéder aux financements ? Créer un organisme de formation passe par quelques étapes clés : statut, déclaration d'activité et certification qualité. Voici la marche à suivre.

1. Créer votre structure

Commencez par un statut juridique : micro-entreprise pour tester, puis société (EI, SASU, EURL…) quand l'activité grandit. Choisissez un code d'activité cohérent avec la formation.

2. Obtenir le numéro de déclaration d'activité (NDA)

Après votre première convention de formation, déclarez votre activité auprès de la DREETS dans les 3 mois : c'est le NDA. Il vous autorise à exercer (mais ne vaut pas agrément). Vous devrez ensuite transmettre chaque année votre Bilan Pédagogique et Financier (BPF).

3. Obtenir la certification Qualiopi

Qualiopi est la certification qualité nationale. Elle n'est pas obligatoire pour exercer, mais indispensable pour accéder aux fonds publics et mutualisés : CPF (Mon Compte Formation), OPCO, France Travail, régions… L'audit est réalisé par un organisme certificateur accrédité (COFRAC). Sans Qualiopi, vos clients ne peuvent pas mobiliser ces financements.

4. Comprendre l'écosystème

  • France Compétences : régulateur national (RNCP/RS, fonds) ;
  • OPCO : financent la formation des salariés des entreprises ;
  • CPF : financement individuel via Mon Compte Formation ;
  • DREETS : gère les déclarations d'activité et le contrôle.

Vous cherchez plutôt des formateurs IA ?

Si vous êtes déjà un organisme de formation et que vous cherchez des intervenants IA fiables, on peut vous aider : découvrez notre espace organismes de formation. Et si vous voulez d'abord devenir formateur avant d'ouvrir votre structure, lisez comment devenir formateur et comment devenir formateur IA.

Foire aux questions

Comment créer un organisme de formation ?

Créez une structure (micro-entreprise ou société), obtenez votre numéro de déclaration d'activité (NDA) auprès de la DREETS après la première convention, puis, pour accéder aux fonds publics, visez la certification Qualiopi.

Qualiopi est-il obligatoire ?

Non pour exercer, oui pour bénéficier des financements publics et mutualisés (CPF, OPCO, France Travail). Sans Qualiopi, vos clients ne peuvent pas faire financer vos formations par ces fonds.

Combien coûte la création d'un organisme de formation ?

La déclaration d'activité (NDA) est gratuite. Les coûts viennent surtout de la certification Qualiopi (audit par un organisme accrédité) et de la mise en conformité de vos processus qualité.

Faut-il une société ou la micro-entreprise suffit-elle ?

La micro-entreprise suffit pour démarrer et tester. Une société (EURL, SASU) devient pertinente quand le volume augmente, pour la protection et l'optimisation fiscale.

Quel est le délai pour créer son organisme de formation ?

Créer la structure prend quelques jours ; le NDA s'obtient en quelques semaines après la première convention ; la certification Qualiopi demande plusieurs semaines à quelques mois de préparation avant l'audit.

Qu'est-ce que le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) ?

C'est la déclaration annuelle obligatoire de votre activité de formation. Elle conditionne le maintien de votre NDA.

Qui délivre la certification Qualiopi ?

Un organisme certificateur accrédité par le COFRAC. Il réalise un audit de vos processus selon le référentiel national qualité.

Peut-on sous-traiter à des formateurs sans qu'ils aient leur NDA ?

Oui. En tant qu'organisme, vous pouvez faire intervenir des formateurs sous-traitants : c'est vous qui portez le NDA et la conformité. C'est le modèle le plus souple pour constituer une équipe de formateurs IA.

Comment trouver des formateurs IA pour mon organisme ?

Vous pouvez passer par notre espace organismes : on vous présente des formateurs IA formés et opérationnels, prêts à intervenir.

Prêt à passer à l'action ?

On construit votre statut de formateur IA de A à Z, puis on vous ouvre notre réseau d'organismes.

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