Règle simple : ne saisissez jamais de données personnelles (noms, e-mails, données clients, santé, RH) ni d'informations confidentielles de l'entreprise dans une IA générative grand public. Ces données peuvent être conservées, traitées hors UE ou réutilisées. La CNIL confirme que l'usage de l'IA reste soumis au RGPD : il faut une base légale, informer les personnes, et privilégier l'anonymisation ou une offre entreprise avec garanties contractuelles.
Pour les entreprises Publié le 7 octobre 2026
Pourquoi c'est un vrai risque juridique
Saisir des données personnelles dans un outil comme ChatGPT constitue un traitement de données au sens du RGPD. Sans base légale, sans information des personnes concernées et sans garanties sur l'hébergement (souvent hors UE), vous exposez l'entreprise à une violation. La CNIL a confirmé que le développement et l'usage de l'IA ne dérogent pas au RGPD, et publie des recommandations dédiées.
Ce qu'il ne faut JAMAIS saisir dans une IA grand public
- Noms, coordonnées, identifiants de clients ou de salariés ;
- Données sensibles (santé, opinions, données RH) ;
- Secrets d'affaires, code source propriétaire, contrats ;
- Tout document couvert par une clause de confidentialité.
En cas de doute : anonymisez (remplacez les noms par des rôles) avant de prompter.
Les bonnes pratiques pour utiliser l'IA sans risque
- Anonymiser systématiquement les données avant toute requête.
- Utiliser une offre entreprise (ChatGPT Enterprise, Claude for Work, solutions hébergées en UE) avec engagement de non-réutilisation des données.
- Rédiger une charte d'usage de l'IA interne et former les équipes.
- Tenir un registre des traitements impliquant de l'IA.
Le lien avec l'AI Act
RGPD et AI Act se cumulent : le premier protège les données personnelles, le second encadre les systèmes d'IA eux-mêmes. L'obligation de « maîtrise de l'IA » de l'AI Act (former ses équipes) répond d'ailleurs directement à ce risque : des salariés formés savent ce qu'ils peuvent ou non confier à une IA.
Questions fréquentes
Peut-on utiliser ChatGPT au travail ?
Oui, pour des tâches sans données personnelles ni confidentielles (rédaction générique, brainstorming, reformulation). Le risque vient de ce que l'on saisit, pas de l'outil en lui-même.
Les versions entreprise sont-elles conformes RGPD ?
Elles offrent de meilleures garanties (non-réutilisation des données, hébergement, engagements contractuels), mais la conformité dépend aussi de votre propre usage : base légale, information, anonymisation.
Qui est responsable en cas de fuite ?
L'entreprise, en tant que responsable de traitement, reste responsable. D'où l'importance d'une charte d'usage et de la formation des salariés.
Sources officielles
Cet article s'appuie sur des sources officielles, croisées pour en vérifier les informations :
- IA et RGPD : les recommandations de la CNIL — CNIL
- Le RGPD expliqué — CNIL
- Règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA (AI Act) — Journal officiel de l'UE
Les montants et règles exacts évoluent : vérifiez toujours la valeur à jour sur la source officielle.
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