Oui, le référentiel qui fonde la certification Qualiopi change au 1er novembre 2026. Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 porte le nombre d'indicateurs de 32 à 33, les 7 critères restant au même nombre. Le nouvel indicateur 33 concerne l'évaluation des contenus et méthodes pédagogiques par les apprentis. Jusqu'au 31 octobre 2026, c'est l'actuel référentiel à 32 indicateurs qui reste la référence pour les audits ; à partir du 1er novembre, les organismes de formation, financeurs, certificateurs et instances de labellisation doivent se référer au nouveau texte.
Pour les futurs formateurs Publié le 18 octobre 2026
Un décret publié le 4 août, applicable le 1er novembre 2026
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel le 4 août 2026 (JORF n° 0180), met à jour le référentiel national qualité qui fonde la certification Qualiopi. Il a été pris sur le fondement de l'article L. 6316-3 du code du travail et entre en vigueur le 1er novembre 2026. Jusqu'à cette date, le référentiel actuel à 32 indicateurs reste la version applicable : la page qualité de France compétences l'indique encore ainsi à ce jour.
32 à 33 indicateurs : ce que dit le texte
Le nombre de critères reste fixé à 7, mais celui des indicateurs passe de 32 à 33. Le texte du décret confirme la création d'un indicateur 33, consacré à l'évaluation par les apprentis des contenus et méthodes pédagogiques, distincte de l'enquête de satisfaction habituelle. Les autres indicateurs existants sont reformulés ou précisés, sans changer le nombre de critères.
Les axes renforcés, selon la lecture des OPCO
Dans son décryptage du décret, l'OPCO ANFH identifie plusieurs axes de renforcement : la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations, le contrôle réel du suivi des formations à distance, et la contractualisation de la sous-traitance. Ces points méritent d'être vérifiés précisément dans le texte officiel et dans le futur guide de lecture avant de revoir vos procédures internes.
Qui est concerné par le nouveau référentiel ?
Le décret s'applique aux organismes de formation, aux financeurs mentionnés à l'article L. 6316-1 du code du travail, ainsi qu'aux organismes certificateurs et instances de labellisation (article L. 6316-2). Pour rappel, Qualiopi certifie l'organisme, pas le formateur à titre individuel : un formateur IA qui intervient en sous-traitance d'un organisme certifié n'a pas besoin d'être lui-même Qualiopi, mais les exigences renforcées du nouveau référentiel s'appliquent à l'organisme qui le missionne, et peuvent donc se répercuter sur les preuves qu'il vous demandera.
Comment se préparer avant le 1er novembre
- Vérifiez auprès de votre organisme certificateur la date de votre prochain audit et le référentiel qui s'y appliquera.
- Suivez la publication du guide de lecture mis à jour par le ministère du Travail, qui détaille indicateur par indicateur les preuves attendues.
- Si vous travaillez en sous-traitance, revoyez avec l'organisme qui vous missionne la formalisation de ce contrat et le suivi réel des formations à distance si vous en dispensez.
- En cas de doute sur un point précis, référez-vous au texte du décret sur Légifrance plutôt qu'à une synthèse tierce.
Questions fréquentes
Le référentiel à 32 indicateurs s'applique-t-il encore ?
Oui, jusqu'au 31 octobre 2026. Le nouveau référentiel à 33 indicateurs, issu du décret n° 2026-728, entre en vigueur le 1er novembre 2026 : c'est à partir de cette date qu'il devient la référence pour les audits.
La certification Qualiopi vise-t-elle le formateur ou l'organisme ?
L'organisme de formation, pas le formateur à titre individuel. Un formateur indépendant peut intervenir en sous-traitance d'un organisme certifié sans être lui-même Qualiopi.
Où trouver le texte officiel et ses détails exacts ?
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 est publié sur Légifrance. Le référentiel actualisé et son guide de lecture sont diffusés par France compétences et le ministère du Travail.
Sources officielles
Cet article s'appuie sur des sources officielles, croisées pour en vérifier les informations :
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences — Légifrance / Journal officiel
- Qualité de la formation : le référentiel national qualité — France compétences
- Décret n° 2026-728 : ce qui change pour le référentiel Qualiopi — ANFH (OPCO)
Les montants et règles exacts évoluent : vérifiez toujours la valeur à jour sur la source officielle.
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